Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site digimarche.fr entre le vendeur désigné à l'article 1 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« vous »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que vous reconnaissez avoir lues avant de valider votre commande.

1. Le vendeur

Le site digimarche.fr et la marque DigiMarché sont exploités par :
[DÉNOMINATION SOCIALE ET FORME JURIDIQUE], au capital de [CAPITAL] €
Siège social : [ADRESSE]
[RCS / N° D'IMMATRICULATION] – TVA intracommunautaire : [N° DE TVA]
E-mail : contact@digimarche.fr

2. Produits

Les produits proposés sont des produits neufs d'appareils électroniques, informatiques et électroménagers de marque. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; les couleurs peuvent varier selon votre écran.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement dans un délai de 14 jours au plus tard, sauf si vous préférez un produit équivalent.

Nos produits sont destinés à un usage personnel. Nous nous réservons la possibilité de limiter les quantités commandées par foyer lors d'opérations promotionnelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir notre politique d'expédition).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par DigiMarché au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), nous vous en informerons et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler avec remboursement intégral.

4. Commande

Pour commander, vous suivez les étapes suivantes :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. saisie de vos coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison ;
3. vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, total), avec la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ;
4. acceptation des présentes CGV et choix du moyen de paiement ;
5. validation de la commande par le bouton de paiement, qui vaut obligation de paiement.

La vente est conclue dès l'acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors adressé. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

Le contrat est conclu en langue française. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, nous archivons le contrat pendant 10 ans et vous pouvez y accéder sur simple demande (article L213-1 du Code de la consommation).

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Vous pouvez payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, UnionPay), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (hors Corse) et en Italie, depuis la France. Les tarifs, transporteurs et délais sont détaillés dans notre politique d'expédition et sur la page Livraison. À défaut de date ou de délai indiqué, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur que nous avons choisi), prenez physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). Nous vous invitons à vérifier l'état du colis à la livraison et à formuler des réserves précises auprès du livreur en cas d'anomalie.

7. Droit de rétractation de 30 jours

La loi vous accorde un délai de rétractation de 14 jours. DigiMarché l'étend à 30 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit de la commande), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à notre charge : nous vous fournissons une étiquette prépayée.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (depuis votre compte client, par e-mail à contact@digimarche.fr ou au moyen du formulaire de rétractation figurant dans notre politique de retour), puis de renvoyer le produit au plus tard 14 jours après cette information. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Les exceptions légales prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation (notamment logiciels et enregistrements descellés, biens d'hygiène descellés, contenus numériques fournis avec votre accord) sont détaillées dans notre politique de retour.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à contact@digimarche.fr en précisant votre numéro de commande et le défaut constaté.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute de votre part, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que vous tenez de la loi.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées par le vendeur afin de gérer votre commande et notre relation commerciale, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

11. Propriété intellectuelle

La marque DigiMarché, le logo, les textes, visuels et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques et visuels des produits restent la propriété de leurs fabricants respectifs.

12. Avis clients

Vous pouvez publier un avis sur les produits achetés. Les avis sont publiés sans contrepartie et nous ne les modifions pas. Nous pouvons refuser ou retirer un avis contraire à la loi (propos injurieux, diffamatoires, données personnelles de tiers) ou sans rapport avec le produit. Les modalités de contrôle des avis sont précisées sur les fiches produits.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@digimarche.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir à votre choix la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.

15. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.